Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)

Au IV de l'article 2 du décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics, après les mots : « de l'emploi », sont insérés les mots : « , de la formation professionnelle ».