Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)

Au premier alinéa du IV de l'article 1er du décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, après les mots : « de l'emploi », sont insérés les mots : « , de la formation professionnelle ».