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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)


Aux premier et troisième alinéas de l'article 1er, à l'article 2, ainsi qu'aux premier et second alinéas de l'article 3 du décret n° 2014-437 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, les mots : « et de la santé » sont remplacés par les mots : «, de la santé et des droits des femmes».