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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)


Au premier alinéa, dans leurs deux occurrences, au troisième alinéa de l'article 1er, à l'article 2, ainsi qu'aux premier et second alinéas de l'article 3 du décret n° 2014-436 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, les mots : « et de la santé » sont remplacés par les mots : «, de la santé et des droits des femmes».