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Article AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2014 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public La Monnaie de Paris au titre de l'exercice 2013)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2014 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public La Monnaie de Paris au titre de l'exercice 2013)


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 5 septembre 2014, le montant du dividende versé à l'Etat par l'établissement public industriel et commercial La Monnaie de Paris prélevé sur le bénéfice distribuable de l'exercice 2013 est fixé à 2 695 894 euros.