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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l'association Les Amis de la Terre à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l'association Les Amis de la Terre à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales)


L'association Les Amis de la Terre peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement, pour une période de cinq ans.