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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2014 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2014 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services)


La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :


NUMÉRO
des commissions

GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

2

2

5

5

Ingénieur de l'industrie et des mines

3

3

2

Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie

2

2

6

6

Technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie

2

2

Technicien supérieur de l'économie et de l'industrie de classe normale

2

2