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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs)


Est abrogé l'arrêté du 19 septembre 1972 portant application du décret n° 69-857 du 17 septembre 1969 relatif au commerce des œufs.