Article 41 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2014 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014)

Par dérogation aux dispositions fixées à l'article 33 du présent arrêté, les espaces électoraux peuvent être ouverts, en heures locales, durant les horaires de service :

- en Nouvelle-Calédonie, Guyane et Wallis-et-Futuna, du lundi 1er décembre 2014 au jeudi 4 décembre 2014 ;
- en Polynésie française, les jeudi 27 novembre 2014 et vendredi 28 novembre 2014 puis du lundi 1er décembre 2014 au jeudi 4 décembre 2014 ;
- à Mayotte, les mercredi 3 décembre 2014 et jeudi 4 décembre 2014 ;
- en Guadeloupe et en Martinique, les mardi 2 décembre 2014 et jeudi 4 décembre 2014.

Le vote est clos le jeudi 4 décembre 2014 à 17 heures, heure de Paris.