Article 31 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2014 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014)

En cas de perte de l'identifiant de vote et du mot de passe avant l'ouverture des scrutins, il est procédé, à la demande de l'électeur, à la réattribution par voie électronique des moyens d'authentification jusqu'au 26 novembre 2014, date du scellement de l'urne.
En cas de perte de l'identifiant, la réattribution est possible jusqu'au 4 décembre 2014, avant 17 heures, heure de Paris, l'envoi de l'identifiant à l'électeur étant fait sous forme dématérialisée.
Le mot de passe perdu peut être recréé par l'électeur jusqu'au 4 décembre 2014, avant 17 heures, heure de Paris.
Les demandes et les réponses à ces demandes sont adressées par voie électronique dans le cadre des procédures régies par le système de vote par internet.
Toute demande de recréation du mot de passe, de communication d'un nouvel identifiant ou de réattribution de l'identifiant fait l'objet d'une information de l'électeur à son adresse électronique professionnelle.