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Article 30 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2014 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014)

Article 30 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2014 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014)


En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les moyens d'authentification comprennent un identifiant de vote et un mot de passe nécessaires aux opérations de vote.
L'identifiant de vote est remis à l'électeur par les directeurs d'école, les présidents et chefs d'établissement et les chefs de service sur un support papier garantissant la confidentialité et contre émargement au plus tard le 12 novembre 2014. La liste des émargements est transmise aux chefs des services déconcentrés ainsi que les plis qui n'ont pas pu être remis aux électeurs sur leur lieu d'exercice. Les plis qui n'ont pu être délivrés ou transmis sont détruits à l'issue des délais de recours contentieux.
Lorsque les électeurs n'exercent pas dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements d'enseignement privés sous contrat des premier ou second degrés, les services centraux et déconcentrés, les établissements publics administratifs, les établissements d'enseignement supérieur, ou lorsque la remise de l'identifiant de vote contre émargement n'est pas possible, ils reçoivent cet identifiant par voie postale à leur domicile.
Par dérogation aux deux alinéas ci-dessus, les enseignants des premier et second degrés affectés dans des établissements d'enseignement supérieur reçoivent l'identifiant de vote par voie postale à leur domicile.
L'identifiant de vote peut également être transmis par voie dématérialisée, à titre exceptionnel, à l'adresse électronique professionnelle ou le cas échéant à l'adresse électronique personnelle communiquée par l'électeur.
Le mot de passe créé par l'électeur peut lui être envoyé sous forme dématérialisée s'il le souhaite.