Article 21 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2014 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014)

Le nombre de clés de chiffrement, pour les bureaux de vote mentionnés à l'article 19 du présent arrêté, est défini de la manière suivante :
7 clés pour les bureaux de vote électronique centralisateurs mentionné à l'article 13 du présent arrêté et pour le bureau de vote électronique mentionné au deuxième alinéa de l'article 13 du présent arrêté ;
7 clés pour les bureaux de vote électronique centralisateurs mentionnés à l'article 12 du présent arrêté pour la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte ;
7 clés pour le bureau de vote électronique institué à Wallis-et-Futuna pour l'élection au comité technique spécial ;
13 clés pour les bureaux de vote électronique centralisateurs mentionnés à l'article 12 du présent arrêté, comprenant entre 20 et 25 bureaux de vote électronique ;
15 clés pour les bureaux de vote électronique centralisateurs mentionnés à l'article 12 du présent arrêté, comprenant entre 26 et 30 bureaux de vote électronique.