Article 3 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2014 modifiant la décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central))
L'article 11 de la décision du 6 juillet 2014 susvisée est ainsi complété :
« Mme Fanny Tejedor, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts. »