Article 2 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2014 modifiant la décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central))

L'article 9 de la décision du 6 juillet 2014 susvisée est ainsi complété :
« M. Jean-Pierre Dantart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »