Article 21 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))

La décision du 23 juin 2014 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord et la décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) sont abrogées.