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Article 19 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))

Article 19 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Joël Riera, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pascal Miara, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.