Dans la limite des attributions du département de lutte contre l'effet de serre, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Stéphanie Croguennec, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de lutte contre l'effet de serre ;
M. Olivier de Guibert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la chef du département, chef du bureau « politique climat et atténuation » ;
M. Gilles Croquette, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau « émissions, projections et modélisation », pour les affaires relatives aux inventaires d'émissions, aux projections et aux modélisations ;
M. Maxime Durande, agent contractuel, chef du bureau « marchés carbone », pour l'élaboration et la proposition de la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat, les actes relatifs à la mise en œuvre des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto, les actes relatifs à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission et les textes concernant le registre national au sein de la Caisse des dépôts et consignations.