Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1027 du 8 septembre 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Au troisième alinéa de l'article 23, après le mot : « valeurs », sont ajoutés les mots : « démocratiques et républicaines et ».