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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1027 du 8 septembre 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1027 du 8 septembre 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)


L'article 2 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa du 1°, après le mot : « destinés », sont insérés les mots : « en particulier » ;
2° Au dernier alinéa du 1°, les mots : « sa vie politique et institutionnelle » sont remplacés par les mots : « sa vie sociale, politique et institutionnelle » et le mot : « réussites » est remplacé par les mots : « réalisations dans les domaines » ;
3° Au premier alinéa du 2°, après le mot : « destinés », sont insérés les mots : « en particulier ».