Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1027 du 8 septembre 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1027 du 8 septembre 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)
A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er, après le mot : « destinés » est inséré le mot : « principalement », et après les mots : « public français » sont insérés les mots : « en particulier celui ».