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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1027 du 8 septembre 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1027 du 8 septembre 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)


A la première phrase du premier alinéa du préambule, le mot : « ambition » est remplacé par le mot : « mission ».