Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.