Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins)

L'arrêté du 18 août 2014 susvisé est modifié comme suit :
1. Au sixième alinéa du point 9° de l'article 1er, le mot : « histologiques » est inséré entre les mots : « lésions » et « évocatrices ».
2. La première phrase du point 20° de l'article 1er est remplacé par :
« Le point 3° de l'article 26 est rédigé ainsi :
“ 3° Mise en œuvre d'investigations cliniques, allergiques, analytiques et épidémiologiques à l'égard des animaux détenus sur l'exploitation dans les conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture ; ” ».