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Article 3 AUTONOME (Décision du 4 septembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 3 AUTONOME (Décision du 4 septembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'article 10 de la même décision est ainsi rédigé :


« Art. 10. - Délégation est donnée à M. François Moreddu, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et à M. Christophe Carol, administrateur civil, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »