Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 4 septembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 2 AUTONOME (Décision du 4 septembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'article 6-1 de la même décision est ainsi rédigé :


« Art. 6-1. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Favale, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines. »