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Article 2 AUTONOME (Décision du 5 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense))

Article 2 AUTONOME (Décision du 5 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des sanctions disciplinaires applicables au personnel civil, à M. le chef d'escadrons Emmanuel Vaur, chef de cabinet du directeur de la protection et de la sécurité de la défense, dans la limite des attributions du cabinet.