Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive)

L'article 1er de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières instituée par le décret du 29 février 2012 susvisé est fixé à 2 500 euros. »