Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2014 portant prorogation de l'habilitation de l'Association française de forge à collecter la taxe d'apprentissage)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2014 portant prorogation de l'habilitation de l'Association française de forge à collecter la taxe d'apprentissage)
L'Association française de forge est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.