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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2014 portant prorogation de l'habilitation de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports à collecter la taxe d'apprentissage)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2014 portant prorogation de l'habilitation de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports à collecter la taxe d'apprentissage)


L'habilitation à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage délivrée à l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports par l'arrêté en date du 18 juin 2010 est prorogée jusqu'au 31 décembre 2015.