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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-1018 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-1018 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques)


L'attribution de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.