Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires)

L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
Lorsque le tutorat d'un même stagiaire est partagé entre plusieurs enseignants ou personnels d'éducation, le montant de l'indemnité est réparti entre les intéressés, en fonction de leur participation effective aux actions de tutorat.