Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)


Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2011 susvisé, les mots : « conformément au tableau ci-dessous » sont remplacés par les mots : « conformément aux tableaux ci-dessous » et le premier tableau mentionné au même article est remplacé par les deux tableaux suivants :


GROUPES

NIVEAUX

QUALIFICATIONS AVION

MONTANT
(en euros)

1

1

Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR.

1 970

2

2

Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI, voltige, montagne ou FI-IR-SE.

2 550

3

Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME).

3

4

Exercice :
- de qualifications correspondant au niveau TRI-SPA ou SFI-SPA ; ou
- de qualifications correspondant au niveau instructeur FI-IR-ME assurant le perfectionnement au pilotage sur moyens de simulation représentant des aéronefs HPA complexes, MPA hors crédit de formation Aircrew ou réalisation de formation sur moyens de simulation FNPT-II MCC dans le cadre de la formation MPL ; ou
- de la fonction pilote sur avion SPA complexe et MPA.

3 145

5

Exercice de qualifications correspondant au niveau :
- MCCI ; ou
- TRI-SPA/MCCI ; ou
- SFI-MPA ; ou
- TRI-MPA privilège restreint FFS.

6

Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MPA non restreint.

GROUPES

NIVEAUX

QUALIFICATIONS HÉLICOPTÈRE

MONTANT
(en euros)

1

1

Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR.

1 970

2

2

Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI ou FI-IR-SE ou TRI-SP-SE

2 550

3

Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME) ou IRI ou STI.

3

4

Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-SP-ME.

3 145

5

Exercice de qualifications correspondant au niveau MCCI, SFI.

6

Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MP-ME.