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Article AUTONOME (Décret n° 2014-1013 du 8 septembre 2014 portant publication de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (ensemble un accord d'application, signé à Paris le 22 avril 2013), signé à Brasilia le 15 décembre 2011 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2014-1013 du 8 septembre 2014 portant publication de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (ensemble un accord d'application, signé à Paris le 22 avril 2013), signé à Brasilia le 15 décembre 2011 (1))


ACCORD
ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE (ENSEMBLE UN ACCORD D'APPLICATION, SIGNÉ À PARIS LE 22 AVRIL 2013), SIGNÉ À BRASILIA LE 15 DÉCEMBRE 2011


La République française,
et
La République fédérative du Brésil,
Ci-après dénommées « les Parties contractantes » ;
Souhaitant resserrer les liens de coopération dans le domaine de la sécurité sociale ;
Sont convenues de ce qui suit :