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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2014 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des ardoisières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2014 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des ardoisières)


L'article 130 (I, 1°) du décret du 27 novembre 1946 susvisé est rendu applicable, du 16 avril 2014 au 15 avril 2016, aux salariés de la société des Ardoisières d'Angers affiliés au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, qui justifient d'au moins trente ans de services validables pour la retraite.