Article AUTONOME (Décret n° 2014-1010 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble trois annexes), signé à Montpellier le 4 mars 2013 (1))

ANNEXE B

Le personnel de l'Organisation employé au siège de l'Organisation comprend les agents sous contrat employés par celle-ci de façon continue et pour une durée d'au moins un an.
Il se répartit entre les catégories suivantes :
1° Le Directeur général de l'Organisation et les membres du Conseil d'administration.
2° Les fonctionnaires de l'Organisation, c'est-à-dire les personnes autres que le Directeur général ou les membres du Conseil d'administration, chargées de fonctions de responsabilités, dans les domaines propres aux activités administratives ou techniques de l'Organisation.
3° Les chercheurs d'autres centres membres de l'Organisation détachés auprès ou mis à disposition de l'Organisation pour une durée supérieure à un an et rémunérés directement par l'Organisation.
4° Le personnel d'exécution administratif ou technique nommé par le Directeur général.
5° Le personnel de service, c'est-à-dire les personnes affectées au service domestique de l'Organisation, à l'exclusion du personnel affecté au service d'un membre du personnel de celle-ci.