Article AUTONOME (Décret n° 2014-1010 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble trois annexes), signé à Montpellier le 4 mars 2013 (1))

ANNEXE A

Les bâtiments qui abritent le siège français de l'Organisation sont :

- situés à Agropolis International, avenue Agropolis, 34394 Montpellier Cedex 5.

La présente annexe pourra en tant que de besoin être modifiée par un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation, notamment dans le cas où cette dernière viendrait à s'installer dans d'autres locaux.