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Article AUTONOME (Décret n° 2014-1009 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (ensemble un acte constitutif et trois annexes), signé à Montpellier le 13 septembre 2011 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2014-1009 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (ensemble un acte constitutif et trois annexes), signé à Montpellier le 13 septembre 2011 (1))


ANNEXE 1
PROCÉDURE DE SÉLECTION ET DE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION


Les membres du Conseil d'administration sont choisis et nommés conformément au processus de nomination suivant :
• S'il est établi qu'un siège au Conseil d'administration va devenir vacant à toute date autre que celle de l'expiration d'un mandat normal, la Présidence informe la Commission de désignation de cette vacance.
• Lorsqu'une vacance de poste au Conseil d'administration est publiée, la Commission de désignation recueille des propositions de nomination auprès des membres du Conseil, des Centres adhérents, des Partenaires, et du Conseil du Fonds, dans le cadre d'une procédure ouverte et transparente.
• Après avoir consulté la Commission de désignation, le Conseil d'administration propose des candidats (un par poste non pourvu) aux Centres adhérents.
• Chaque Centre adhérent dispose d'une voix pour ou contre chaque candidat ; les candidats sont élus à une majorité des trois quarts des Centres adhérents exprimant un vote favorable.
• Si un candidat ne parvient pas à recueillir le nombre de suffrages favorables nécessaire, la Commission de désignation propose un nouveau candidat pour le poste considéré.
• Si trois candidats successifs pour une vacance donnée ne parviennent pas à recueillir le nombre de votes favorables nécessaire, le candidat suivant est élu à la majorité simple des Centres adhérents exprimant un vote favorable, conformément à la procédure susmentionnée. Les candidats dont l'élection a été rejetée par un vote à la majorité des trois quarts peuvent, à la discrétion du Conseil d'administration du Consortium, être proposés à nouveau pour une élection par vote à la majorité simple.