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Article 6 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Article 6 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))


Délégation est donnée, à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG :
1. M. Patrice Bonhaume, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
2. Mme Emmanuelle Lehericy, commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.