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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))


L'arrêté du 21 juillet 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) est abrogé.