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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 17 juillet 2013, pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 17 juillet 2013, pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides)


Dans l'annexe III de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé, le tableau 2 « Filières de production du biodiesel », b) « Tournesol », portant sur les valeurs réelles d'émissions de gaz à effet de serre, est remplacé par le tableau suivant :


RÉGIONS FRANÇAISES,
où les émissions calculées sont supérieures
aux valeurs par défaut
ÉMISSIONS
en g CO2eq/ MJ

Valeur par défaut détaillée pour la culture
18

Aucune région productrice
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Les régions Alsace, Basse-Normandie, Bretagne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional
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