Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 17 juillet 2013, pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides)

Dans l'annexe II de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé, au tableau 2 « Filières de production du biodiesel », b) « Tournesol », portant sur les valeurs calculées inférieures aux valeurs par défaut, est ajoutée une ligne :