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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de postéquipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de postéquipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service)


L'annexe III de l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé est modifiée comme suit :
Au point 0.1, les mots : « de la carte grise » sont remplacés par les mots : « du certificat d'immatriculation ».
Au point 0.2.1, les mots : « (sans ou avec accroissement des émissions directes de NO2) » sont ajoutés après les mots : « filtre à particules ».