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Article 2 AUTONOME (Décret du 4 septembre 2014 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. BOURGES (Olivier))

Article 2 AUTONOME (Décret du 4 septembre 2014 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. BOURGES (Olivier))


Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.