Article AUTONOME (Arrêté du 25 août 2014 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2014 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sylvain PIGNOL Notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
M. PIGNOL (Sylvain, Christophe) est nommé notaire associé.