Article 2 AUTONOME (Décret du 4 septembre 2014 portant nomination de la directrice de l'énergie - Mme SCHWARZ (Virginie))

Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.