Article 6 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
Article 6 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
L'article 12 est modifié comme suit : Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. Grégoire DORE, commissaire de police, chef d'état-major. »