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Article 6 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 6 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


L'article 12 est modifié comme suit :
Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Grégoire DORE, commissaire de police, chef d'état-major. »