Article 4 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

L'article 9 est modifié comme suit :
Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jérôme MARTIN, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen ; ».