Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général Guy Cazenave-Lacroutz, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances.
2. M. le colonel Jean-François Carrillo, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances.
3. M. le colonel Francis Formell, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
4. M. le colonel Laurent Thiry, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement.
5. M. le colonel Daniel Mariez, chef du bureau de l'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
6. M. le colonel Jean-Pierre Aussenac, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
7. M. le colonel Dominique Chappot de la Chanonie, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
8. M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Michelet, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.