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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électoral)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électoral)


A l'occasion de leur déplacement au chef-lieu du département ou de la collectivité pour prendre part à l'élection des sénateurs, les membres du collège électoral ne recevant pas une indemnité annuelle au titre de leur mandat bénéficient d'une indemnité forfaitaire destinée à compenser leurs frais de mission et de transport dont le montant est fixé, quel que soit le mode de scrutin, à :
25 € en métropole ;
45 € en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
120 € en Guyane ;
250 € en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.