Article 2 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 17 juin 2014 (NOR : FCPE1414278S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.